LETTRES PATENTES DU ROI, QUI ordonnent que le Trésorier des Revenus casuels sera tenu d'expédier de nouvelles quittances de finances aux Officiers conservés en la Sénéchaussée & Siège Présidial de Lyon, par l'Edit du mois de Septembre 1771. Données à Fontainebleau le 18 Octobre 1772.
LOUIS, BERTIN, TERRAY,
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