LETTRES-PATENTES DU ROI, Qui ordonne l'enrégistrement de celles du 18 Novenbre 1776, pour la construction du Canal de Jonction de la Robine de Narbonne au Canal de Communication des deux Mers, & pour autoriser les accords passés à ce sujet entre les Etats de Languedoc, la ville de Narbonne , & les Propriétaires du Canal Royal. Données à Versailles le 6 Avril 1785.
PRALON, Greffier,
Published by S. L. N. D., 1785
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