LETTRES PATENTES DU ROI, EN FORME DE DÉCLARATION, QUI prorogent pour dix ans, à compter du premier Janvier 1778, la perception des Octrois Municipaux ; en conséquence ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & Octrois, Impositions ou Sommes fixes, désignés & employés au Tarif y annexé, dans les Lieux dénommés audit Tarif. Données à Versailles le deux Août mil sept cent soixante-dix-sept.
AMELOT,
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777., 1777
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