LETTRES PATENTES DU ROI, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 3 Juillet 1790, relatif au rachat de ceux des Droits féodaux, sur lequels il avoit été réservé de statuer par les articles IX, X & XI du Décret du 3 Mai dernier, & des Lettres patentes du 9 dudit mois. Données à Saint-Cloud, le 31 Juillet 1790.
LAMBERT
Published by A PARIS, chez N. H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1790., 1790
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