DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, DES 2 , 4 & 5 Octobre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible. 1. Qui comprend tous les Comestibles dans la Loi du maximum. 2. Qui ajoutent plusieurs Objets à ceux de première necessité compris dans l'article 1er. de la Loi du 29 septembre dernier.
DESTOURNELLES, GOHIER,
Published by A SAINTES, de l'Imprimerie de P. Toussaints, Imp. du Département de la Charente inférieure. 1793., 1793
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