DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 9.e jour de Ventôse, an second de la République Française, une & indivisible, Relatif aux Délais fixés pour l'Enregistrement des Certificats de résidence. (27 Février 1794)
GOHIER,
Published by A PERIGUEUX, CHEZ J. DAURIAC, Imprimeur des Amis de la Liberté & de l'Égalité., 1794
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