DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 21e jour de Nivose, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Commissaires chargés de surveiller les Charrois militaires, ne pourront point en destituer les Employés, mais seulement les suspendre. ( 10 Janvier 1794 )
Gohier
Published by A MARSEILLE, de l'imprimerie Républicaine de JEAN MOSSY, l'an second de la République. S.D, 1794
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