DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 8 du 2.er mois de l'an second de la république française, une et indivisible. Relatif aux représentans de peuple reppelés dans le sein de la convention. (29 Octobre 1793)
GOHIER,
Published by A PERIGUEUX, Chez BERGER et veuve CHALMAS, Imprimeurs de la République., 1793
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