DECLARATION DU ROY, Donnée à Versailles le 12. Juillet 1695. PORTANT REVOCATION D'AUTRE Declaration de Sa Majesté du 19. Octobre 1694. & qu'il soit incessamment procedé à la revente des Domaines, Terres & Seigneuries de Sadite Majesté actuellement engagées en la Province de Dauphiné, & faculté aux acquereurs d'instituer & pouvoir les Officiers de leurs Justices.
DENICOURT,
Published by A GRENOBLE, CHEZ ALEXANDRE GIROUD, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais. 1695., 1695
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