Décrets de la Convention nationale, du 13 & 23 juin 1793, l'an second de la République françoise, 1° qui rectifie plusieurs erreurs commises dans l'article XXI de la section de la loi sur la vente des immeubles des émigrés 2° Qui rectifie une erreur dans le Décret relatif à la vente des Biens des Emigrés
Dalbarade [Emigrés]
Published by A Caen, Imprimerie G. Le Roy, 1793
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Couverture souple
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Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France
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In-quarto broché, en feuilles, en condition de parution, à grandes marges non rognées, 4 pages. Seller Inventory # ste10784
Bibliographic Details
Title: Décrets de la Convention nationale, du 13 & ...
Publisher: A Caen, Imprimerie G. Le Roy
Publication Date: 1793
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Edition: Edition originale
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Décrets de la Convention nationale, du 13 & 23 juin 1793, l'an second de la République françoise, 1° qui rectifie plusieurs erreurs commises dans l'article XXI de la section de la loi sur la vente des immeubles des émigrés 2° Qui rectifie une erreur dans le Décret relatif à la vente des Biens des Emigrés
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A Caen, Imprimerie G. Le Roy, 1793
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Couverture souple
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Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché, en feuilles, en condition de parution, à grandes marges non rognées, 4 pages. Seller Inventory # ste10784
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