Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité, chargé de l'aliénation des domaines nationaux, sur les ventes aux municipalités.

Louis Guislain Bouteville du Metz - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - Imprimerie nationale (France),

Published by 1790. A Paris, De l'Imprimerie nationale, 1790

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In-8° broché, 11 pages. Exemplaire dérelié en très belle condition. Seller Inventory # BUQTWUX6406

Bibliographic Details

Title: Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par ...

Publisher: 1790. A Paris, De l'Imprimerie nationale

Publication Date: 1790

Binding: Couverture souple

Condition: Bon

Edition: Edition originale