DÉPARTEMENT DU GARD. ARRÊTÉ DU DIRECTOIRE, RELATIF à l'accélération de l'assiette des Contributions Foncière & Mobiliaire, & aux déclarations des Propriétaires & des Habitans domiciliés. Du 10 Février 1792, l'an 4.me de la Liberté.
ETIENNE, MEYNIER,
Published by A NISMES, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, chez J. GAUDE, Imprimeur du Département du Gard. 1792., 1792
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