DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du premier Mars 1793, l'an second de la République Françoise, Relatif aux Fonctionnaires publics auxquels il a été refusé des Certificats de civisme.
Beurnonville , Garat
Published by A NISMES, de l'Imprimerie National de J. GAUDE, Imprimeur du Département du Gard. 1793., 1793
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