DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 3 Septembre 1793, l'an second de la République française une & indivisible, Qui détermine les formes à employer pour le jugement des Traîtres, des Lâches & des Fuyards, en attendant que les Tribunaux militaires soient en activité.
Published by A ORLÉANS, chez DARNAULT-MAURANT, Imprimeur du Département, rue Pomme-de-Pin, n.20, 1793
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