DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 17 Novembre 1792, l'an 1. de la République Françoise. Relatif aux demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux.

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Published by A Clermont-Ferrand, de l'Imprimerie de la Veuve DELCROS & fils, Imprimeurs du Département du Pui -de-Dôme. 1792., 1792

About this Item

In4 de 6 + 2 pages, dérelié, 18.5 x 23 cm. voir photos.

Seller Inventory # CP1960

Bibliographic Details

• Title: DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 17 Novembre 1792, l'an 1. de la République Françoise. Relatif aux demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux.
• Publisher: A Clermont-Ferrand, de l'Imprimerie de la Veuve DELCROS & fils, Imprimeurs du Département du Pui -de-Dôme. 1792.
• Publication Date: 1792
• Binding: Pas de couverture
• Edition: Edition originale
• Condition: Bon