DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 30 Mars 1793, l'an second de la République Française, Interprétatif de l'article III de La Loi du 21 mars, relatif à la formation d'un Comité de surveillance dans chaque Section.
LEBRUN, GOHIER,
Published by A NISMES, de l'Imprimerie Nationale, chez J. GAUDE, Imprimeur du Département du Gard. 1793., 1793
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