DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 19 Mai 1793, l'an second de la République Française, Qui étend aux Sous-Officiers, destitués arbitrairement de la loi du 12 Septembre 1791.
Gohier
Published by A MARSEILLE, de l'Imprimeur de JEAN MOSSY, Imprimeur de la Nation et du Département, l'an second de la République Française, 1793., 1793
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