DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 26 Mai 1793, l'an second de la République Française, Portant qu'il y aura cinq Officiers de police par Tribunal militaire.
BOUCHOTTE, GOHIER
Published by A MERSEILLE, De l'Imprimerie Nationale D'AUGUSTE MOSSY, l'an second de la République Française, 1793., 1793
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