DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 8 Avril 1793, l'an 2e. de la République Française, Qui supprime le droit de Frêt dans le cas de grand cabotage par les navires étrangers.
GOHIER,
Published by A NISMES, chez C. BELLE, imprimeur National du Département du Gard, Place du Château, No.32. 1793., 1793
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