DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 1er. Avril 1793, l'an 2. de la République Française, Portant que les Membres de la Convention contre lesquels il y a de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la République, seront décrétés d'accusation.
GARAT, GOHIER,
Published by A NISMES, chez C. BELLE, imprimeur National du Département du Gard, Place du Château, No.32. 1793., 1793
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