DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 17.e jour de Ventose, an second de la république Française, une & indivisible. Interprétatif de la Loi du 13 Brumaire sur les Personnes préposées à la garde des Détenus évadés.
GOHIER,
Published by A PERIGUEUX, CHEZ J. DAURIAC, Imprimeur des amis de la Liberté & de l'Égalité., 1794
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