DÉCLARATION DU ROI, PORTANT établissement de Chancelleries dans les Sieges Royaux ressortissants nuement des Cours. Donnée à Versailles, le 24 Novembre 1771.
LOUIS, PHELYPEAUX, TERRAY,
Published by A LYON, de l'Imprimerie de P. VALFRAY, Imprimeur du Roi, et du Conseil Supérieur, aux Halles de la Grenette. 1772., 1772
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