DÉCLARATION DU ROI, Donnée à Versailles le quatorze Février mil sept cent soixante-dix-sept.(1777) PORTANT défenses aux Nouveaux Convertis d'aliéner leurs biens sans permission.
LOUIS, LE PRINCE DE MONTBAREY,
Published by DE l'Imprimerie de la Veuve D'ANDRÉ GIROUD, Imprimeur-Libraire du Parlement; à la Salle du Palais, 1778., 1777
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