Arrêt du Conseil d'État du roi : portant nomination de commissaires pour la répartition d'une portion du prix donné par Sa Majesté pour l'échange & l'acquisition, tant de la ville de l'Orient, que d'autres terres situéés en Bretagne, appartenantes à la maison de Rohan-Guémené.31 août 1786

France. Conseil d'État.

Published by A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786
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Title: Arrêt du Conseil d'État du roi : portant ...
Publisher: A Paris : De l'Imprimerie royale
Publication Date: 1786
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
Edition: Edition originale

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France. Conseil d'État.
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