ARREST DU PARLEMENT DE PROVENCE, QUI ordonne que les Directeurs, Receveurs, Contrôleurs, Commis & Employés à la Régie des Droits réunis de cette Province, prêteront le serment de Fidélité au Roi Louis XVI. pardevant les Juges royaux ordinaires, les plus prochains des Villes & lieux de leurs résidences. Du 6 Juin 1774.
REGIBAUD,
Published by A AIX, chez Esprit David, Imprimeur du Parlement 1774., 1774
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