ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, Qui décharge les Consuls de Rochemore en Vivarez de l'Assignationà eux donnée au Grand Conseil, en payement des interêts au dernier vingt d'un Capital dont la Rente avoit esté reduite au dernier cinquante, par les Arrêts du Conseil des 24 Août 1720, & 15 Decembre 1722, & ordonne l'execution desdits Arrêts. Du 29 May 1735.
PHELYPEAUX,
Published by S. L. N. D., 1735
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