ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, QUI casse la Sentence renduë par le Juge du Lieu de ST. Sauveur, & le Jugement de la Chambre des Eaux & Forêt de Toulouse, concernant les Ouvrages à faire à la Rivière du Girou; & ordonne l'Exécution de l'Arrêt du Conseil du 12 Février 1744. Du 11 Novembre 1748.
LOUIS, PHELYPEAUX,
Published by S. L. N. D. ( MONTPELLIER), 1748
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