ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI, QUI permettent aux Etats de Languedoc de continuer pendant six années, qui commenceront au premier Janvier 1755, la levée & perception de l'augmentation des Droits d'Equivalent, sur le pié réglé par les Arrêts du Conseil des 26 Novembre 1729, & 7 Novembre 1741. Du 5 Novembre 1753.
Louis , Phelypeaux
From Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
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