ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Par lequel, sans s'arrêter à l'Arrêt du Parlement d'Aix du 20 juin 1764 & au Décret du 7 août de la même année, les officiers municipaux sont maintenus dans le rang & séance à eux attribués par les Edits de création, vis-à-vis des officiers des Sénéchaussées & juges royaux, dans les Processions & Cérémonies publiques. Du 2 Octobre 1767.
LOUIS, PHELYPEAUX, MALESPINE, COURT, REILLE AMI,
Published by A AIX,chez la Veuve de Joseph David & Esprit David, Imprimeurs du Roi,& du Pays 1767., 1767
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