ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui déboute le sieur de Peissonel Cosseigneur de Fuveau, de son opposition à l'Arrêt du Conseil du 15 juillet 1760 qui reçoit la Communauté dudit lieu au rachat de la bannalité du four, & de la faculté de prendre du bois dans les terres gasites de la Communauté. Du 22 Janvier 1765.
BERGERET,
Published by S. L. N. D., 1765
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