ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui conserve aux Lieutenans des Maréchaux de France, aux Conseillers-Rapporteurs & Secrétaires-Greffiers du point d'honneur, pourvus pas commissions des Maréchaux de Frances, & qui se feront pourvoir desdits Offices en exécution de la Déclaration du 13 Janvier 1771, leur rang d'ancienneté pour parvenir à la pension, à compter du jour de leurs commissions. Du 3 Mai 1771.
Monteynard
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon & du Battoir, Quartier S. André-des-Arcs. 1771., 1771
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