ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, PORTANT qu'il sera expédié au nom du Trésorier général de la Province de Languedoc, une Ordonnance de comptant sur le Trésor Royale, de la somme de 13923 liv. zz. s. zo. den. pour lui tenir lieu des trois derniers mois de l'année 1756, & des années 1757 & 1758, des deux Vingtièmes & deux sols pour livre du Dixième, pour lesquels M. le Prince de Contry avoit été compris dans la répartition de l'Abonnement de la Province, à cause des Biens & Droit nobles qu'ils y posséde; & qu'à l'avenir, il sera pareillement expédié chaque année une Ordonnance de comptant, en conséquence dudit Abonnement, la somme de 6252. liv. 8. s. 2. den. au mon dudit Trésorier. Du 10 Juillet 1759.
Phélypeaux
Published by S.L.N.D, 1759
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