ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui , en ordonnant l'exécution des Edits & Règlemens en matiere de Voirie, casse deux Arrêts de défenses du Parlement de Paris, & confirme les Ordonnances du Bureau des Finances de Paris, Dont ces Arrêts avoient suspendu l'exécution. Du 5 Avril 1774.
De Vougny
Published by De l'Imprimerie de GUILLAUME DESPREZ, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S.Jacques. S.D, 1774
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