ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI, en interprétant celui du 3 Octobre 1773, concernant l'approvisionnement du Sel dans les dépôts, permet que la livraison en soit faite aux même jours que par le passé; autorise l'Adjudicataire des fermes à délivrer aux Chefs de famille, sous les conditions prescrites, des augmentations de sel proportionnelles au nombre extraordinaire d'ouvriers étrangers qu'ils nourriront; & permet l'association de plusieurs ressortissans, même pour la levée d'un demi-quart de sel. Du 18 Avril 1774.
PHELYPEAUX,
Published by De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France,rue S. Jacques., 1774
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