ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui fixe jusqu'au 1.er Janvier 1777, le délai dans lequel les Officiers de la Chambre des Comptes de Blois, feront procéder à la liquidation de leurs finances; & jusqu'au 1er. Avril suivant, pour consommer le remboursement au Trésor royal. Du 30 Novembre 1776.
Amelot
From Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
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