ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui déboute les Orfèvres de Blois de l'opposition par eux formée à l'Arrêt du 27 Février 1770: ordonne que ledit Arrêt & celui du 20 Juin 1769, qui renouvellent les dispositions, tant du Titre des droits de marque sur l'Or & sur l'argent de l'Ordonnances du mois de Juillet 1681, que de la Déclaration du 26 Janvier 1749, seront exécutés selon leur forme & teneur: Confirme les condamnations contre eux prononcées par ledit Arrêt du 27 Février 1770, & les condamne en outre Trois cents livres de dommages & intérêts envers les Fermier, & au coût du présent Arrêt liquidé à Soixante-quinze livres. Du 19 Mars 1771.
Huguet de Montaran
Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1771, 1771
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