ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, LETTRES PATENTES SUR ICELUI, Portant surséance jusqu'au 1er Janvier 1778, de toutes poursuites contre les vaissaux du Roi, qui n'ont pas encore satisfait au renouvellement de l'hommage dû à Sa Majesté, à cause de son heureux avènement à la Couronne, & ordonné par les Lettres patentes du 16 Septembre 1775. Du 17 janvier 1777.
Louis, AMELOT, TABOUREAU, Marsolan,
Published by A PARIS, chez P.G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Quartier Saint-André-des-Arcs 1777., 1777
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