ARRÊT DE LA COUR DES MONNOIES, Qui ordonne que les Essayeurs de Monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'Orfévrerie, seront tenus d'opter au Greffe des Juridictions dont ils relèvent ; & de se défaire des marchandises qu'ils ont, dans le délai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge. Du 11 Juin 1785.

Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. DCCLXXXV., 1785
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