ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui regle la perception des Sous pour livre, en exécution de l'Édit du mois de Novembre 1771, en sus des droits du Don gratuit des Villes & Bourgs, & autres, dont la prorogation est ordonnée par l'article IV dudit Édit. Du 15 Décembre 1771.
PHELYPEAUX,
Published by A LYON, De l'Imprimerie de P. VALFRAY, Imprimeur du Roi, et du Conseil Supérieur, aux Halles de la Grenette. 1772., 1772
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