ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI révoque l'Arrêt du Conseil du 23 Avril 1774, portant permission à plusieurs particuliers de fabriquer & vendre des Paillons en or & argent de toutes especes, dans la Ville de Lyon, exclusivement à tous autres. Du 13 Avril 1775.
From Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
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