ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que MONSIEUR sera mis en possession des droits de Trépas de Loire & Traite par terre d'Anjou, comme lui appartenent en vertu de son Apanage. Du 14 Décembre 1776. ARRÊT DU CONSEIL DE MONSIEUR, Qui commet Louis Fairon, pour faire la régie des droits de Trépas de Loire & Traite par terre, dépendans de son Apanage. Du 17 Décembre 1776.
Amelot , De Bard
Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. DCCLXXVI, 1776
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