Edit Roy Unit Fonctions Greffiers (1 results)

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Edit du Roy, qui unit les fonctions de greffiers en chef, civils & criminels. d'office & police, créez par édits des mois d'octobre, novembre & décembre 1699 à celles de greffiers des insinuations, créez par édit du mois de décembre 1703 pour estre à l'avenir faites en vertu d'un même titre, & sous une seule & même provision, par ceux qui en seront pourveus en nôtre Grande Chancellerie. Donné à Versailles au mois d'avril 1704. Registré en Parlement le 20 may 1704
[GREFFIERS]
Published by Rennes, Veuve de François Vatar, 1704, 1704
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petit in-4, 8 pp., en feuilles. Comme la presque totalité des offices d'Ancien Régime, ceux de greffier étaient vénaux et parfois fort chers. Leur nombre eut tendance à se multiplier au cours des XVIIe et XVIIIe siècles (cf. la longue liste pittoresque relevée par Marion). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.…