Published by Hanoi ou Saigon, sans date (1930?), 1930
Seller: INDOSIAM RARE BOOKS, HONG KONG, HK, Hong Kong
1 volume in-8, 134 pp. (pagination 585-718), reliure demi-basane, plats cartonnés marbrés, coins émoussés, bon état intérieur, quelques annotations manuscrites. Contribution du Timbre - Table analytique des Matières: Mode d'application des droits - Prescriptions - Prohibitions - Fraudes et contraventions - Timbre de dimension - Timbre proportionnel - Timbre des quittances - Droits de timbre des polices et des contrats de capitalisation - Timbre des chèques et des ordres de virement en Banque - Timbres des affiches - Timbre des contrats de transports - Droit de timbre sur les casiers judiciaires - Exemptions - Dispositions finales.
Published by Hanoi ou Saigon, sans date (1930?)., 1930
Seller: INDOSIAM RARE BOOKS, HONG KONG, HK, Hong Kong
1 volume in-8, 165 pp. (pagination 413-577), reliure demi-basane, plats cartonnés marbrés, coins émoussés, bon état intérieur, quelques annotations manuscrites. Code Fiscal des Valeurs Mobilières - Table analytique des matières - Valeurs Françaises: Impôt du Timbre - Impôt de transmission - Impôt sur le revenu. Valeurs Etrangères: Droit de timbre au comptant - Impôt sur le revenu - Publication des émissions étrangères - Sommes et valeurs atteintes par la prescription - Attribution au Budget général de l 'Indochine.