Language: French
Publication Date: 1845
Seller: Libros sin fronteras, Getxo, BI, Spain
Encuadernación de tapa dura. Condition: Aceptable. Code Civil belge, édition annotée avec références à la Constitution belge (art. 129) et à la Loi du 23 février 1845 promulguée par Léopold, Roi des Belges. Texte du Code civil napoléonien (décreté le 14 ventôse an XI, promulgué le 15 mars 1803) avec notes concordant le droit français et les modifications belges. La Belgique resta tout au long du XIXe siècle l'un des pays les plus fidèles à la lettre du Code Napoléon. ? Reliure de l'époque en pleine peau souple couleur fauve/avellana, dos orné de filets et fleurons dorés, titre "CODE CIVIL" en lettres dorées ? très bon état de la reliure. Cachet de bibliothèque sur le feuillet de garde. Intérieur à confirmer.