Published by Dalloz, 2010
ISBN 10: 2247086926 ISBN 13: 9782247086924
Seller: Ammareal, Morangis, France
Softcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2010. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2010. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Published by Dalloz, 2010
ISBN 10: 2247086926 ISBN 13: 9782247086924
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Paperback. Condition: NEUF. La personnalit morale n'est qu'en apparence un th me classique : invitant une r flexion renouvel e sur des questions d'actualit , les actes de cette XIIe journ e nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique fran aise, organis e avec l'Universit de la Rochelle, permirent de s'en convaincre. Une volution tonnamment parall le des personnalit s morales priv e et publique se fait jour tandis que l'attribution r cente de la personnalit juridique certaines autorit s administratives ind pendantes bouleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation de la personnalit morale s'accentue, sugg rant que la soci t ne serait qu'une simple technique d'ing nierie patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou p nalement responsables l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affect s. Autant d' volutions majeures du droit de la personnalit morale qui furent, au cours de cette Journ e, le support de p n trantes r flexions. - Nombre de page(s) : 1 vol. (134 p.) - Poids : 254g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Journées nationales.