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La personnalité morale - Journées nationales - Tome XII La Rochelle: Tome 12, Journées nationales, La Rochelle - Softcover
- PublisherDALLOZ
- Publication date2010
- ISBN 10 2247086926
- ISBN 13 9782247086924
- BindingPaperback
- Number of pages144
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La personnalité morale
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Book Description Paperback. Condition: NEUF. La personnalit morale n'est qu'en apparence un th me classique : invitant une r flexion renouvel e sur des questions d'actualit , les actes de cette XIIe journ e nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique fran aise, organis e avec l'Universit de la Rochelle, permirent de s'en convaincre. Une volution tonnamment parall le des personnalit s morales priv e et publique se fait jour tandis que l'attribution r cente de la personnalit juridique certaines autorit s administratives ind pendantes bouleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation de la personnalit morale s'accentue, sugg rant que la soci t ne serait qu'une simple technique d'ing nierie patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou p nalement responsables l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affect s. Autant d' volutions majeures du droit de la personnalit morale qui furent, au cours de cette Journ e, le support de p n trantes r flexions. - Nombre de page(s) : 1 vol. (134 p.) - Poids : 254g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Journées nationales. Seller Inventory # N9782247086924
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