STILE ET REGLES DE PROCEDURE DES DIFFERENS TRIBUNAUX DU ROYAUME, EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE & BENEFICIALE, SUIVANT LES ORDONNANCES, EDITS & DECLARATIONS DU ROI INTERVENUS JUSQU'A PRESENT. DIVISE EN CINQ PARTIES. LA PREMIERE, DES AJOURNEMENTS. LA SECONDE, DE LA MANIERE DE PROCEDER SUR LES DEMANDES EN PREMIERE INSTANCE EN MATIERE CIVILE & BENEFICIALE, DEPUIS L'AJOURNEMENT, JUSQU'AU JUGEMENT DEFINITIF. LA TROISIEME, DE LA MANIERE DE PROCEDER EN APPOSITION DE SCELLES, LEVEE D'ICEUX, CONFECTION D'INVENTAIRE, ELECTION DE TUTEUR, REDDITION DE COMPTE DE TUTELLE & DE COMMUNAUTE, PARTAGE, LICITATION, SEPARATION DE BIENS ENTRE MARI ET FEMME, OU D'HABITATION ET DE BIENS, RECEPTION DE CAUTION, POURSUITE DE SAISIE REELLE, INSTANCE DE PREFERENCE & CONF

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IN-4 (20,5 X 26 CENTIMETRES ENVIRON) DE XVIIII + (2) ET 616 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, DOUBLE FILET DORE SUR COUPES, TRANCHES ROUGES. DEFAUTS EXTERIEURS, DONT ERAFLURES SUR LES PLATS AVEC QUELQUES MANQUES DE CUIR, SINON BON ETAT INTERIEUR.

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Title
STILE ET REGLES DE PROCEDURE DES DIFFERENS TRIBUNAUX DU ROYAUME, EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE & BENEFICIALE, SUIVANT LES ORDONNANCES, EDITS & DECLARATIONS DU ROI INTERVENUS JUSQU'A PRESENT. DIVISE EN CINQ PARTIES. LA PREMIERE, DES AJOURNEMENTS. LA SECONDE, DE LA MANIERE DE PROCEDER SUR LES DEMANDES EN PREMIERE INSTANCE EN MATIERE CIVILE & BENEFICIALE, DEPUIS L'AJOURNEMENT, JUSQU'AU JUGEMENT DEFINITIF. LA TROISIEME, DE LA MANIERE DE PROCEDER EN APPOSITION DE SCELLES, LEVEE D'ICEUX, CONFECTION D'INVENTAIRE, ELECTION DE TUTEUR, REDDITION DE COMPTE DE TUTELLE & DE COMMUNAUTE, PARTAGE, LICITATION, SEPARATION DE BIENS ENTRE MARI ET FEMME, OU D'HABITATION ET DE BIENS, RECEPTION DE CAUTION, POURSUITE DE SAISIE REELLE, INSTANCE DE PREFERENCE & CONF
Author
ROUSSEAUD DE LA COMBE. (GUY. + 1749).
Publisher
LE GRAS.
Publication year
1749
Binding
Hardcover
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Librairie du Château de Capens

Capens, France

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Ouverte exclusivement sur rendez-vous. SARL Château de Capens, Société à Responsabilité Limitée au Capital de 7622,45 Euros. SIRET : 414 286 849 00016 TVA Intracommunautaire : FR 444 142 86849 00016 Représentée par son Gérant : Xavier OTTAVI. Domiciliée : Château de Capens. 31410. Capens. Téléphone portable : + 33 (o) 6 07 08 26 82

Specialty

Art militaire, Premier Empire, Archéologie, Illustrés Modernes, Voyages, Régionalisme, Sciences, Beaux-Arts, Gastronomie, Enfantina

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Château de Capens, 4, place de l'Eglise
Capens, France 31410