Rapport sur la question qui a été renvoyée, par le procès-verbal, du 11 mars 1791, aux comités féodal, d'aliénation, d'agriculture et de commerce. Par M. Tronchet, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (7 juin 1794.).
François-Denis Tronchet - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Published by Paris : Impr. nationale, 1791
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Couverture souple
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In-8° broché, 12 pages. Exemplaire dérelié. Seller Inventory # YQU5502
Bibliographic Details
Title: Rapport sur la question qui a été renvoyée, ...
Publisher: Paris : Impr. nationale
Publication Date: 1791
Binding: Couverture souple
Condition: Bon
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Rapport sur la question qui a été renvoyée, par le procès-verbal, du 11 mars 1791, aux comités féodal, d'aliénation, d'agriculture et de commerce. Par M. Tronchet, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (7 juin 1794.).
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