Révision Du Code de Procédure Civile, Rapport: Présenté À M. Le Président de la République Par M. Le Président Du Conseil (French Edition)
Brisson, Henri
ISBN 10: 232915061X ISBN 13: 9782329150611
Published by Hachette Livre Bnf, 2018
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Synopsis:
Révision du Code de procédure civile. Rapport présenté à M. le président de la République par M. le président du Conseil... (Signé Henri Brisson.)
Date de l'édition originale: 1886
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Bibliographic Details
Title: Révision Du Code de Procédure Civile, ...
Publisher: Hachette Livre Bnf
Publication Date: 2018
Binding: Soft cover
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