Régime ou traité des rivières et cours d'eau de toute espèce. Salines et manufactures insalubres ; Des obligations droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers, et de la compétence des autorités adiminatratives et judiciaires, même des juges-de-paix en matière possessoire suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation. Seconde edition.

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Publication Date: 1825

About this Item

Paris, Chez l'éditeur, 1825. Trois parties reliées en un volume in-8. Première partie, 293 pages plus table des matières ; Deuxième partie, 383 pages plus table des chapitres ; Troisième partie supplément au régime des eaux, 1835, 223 pages. Reliure époque demi basane dos lisse, faux nerfs et titre dorés. Des rousseurs, reliure fatiguée. Livres.

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Bibliographic Details

• Title: Régime ou traité des rivières et cours d'eau de toute espèce. Salines et manufactures insalubres ; Des obligations droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers, et de la compétence des autorités adiminatratives et judiciaires, même des juges-de-paix en matière possessoire suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation. Seconde edition.
• Publication Date: 1825
• Binding: Hardcover